1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits cosmétiques de la marque « Biisou » (ci-après « le Vendeur » ou « l’Entreprise »), entreprise individuelle immatriculée en France, à destination de consommateurs situés en France et dans l’Union européenne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

L’entreprise individuelle « Biisou », exploitée par Myriam BEN SAADA immatriculée sous le numéro 989 362 692, adresse électronique : contact@biisou.fr, est le vendeur des produits proposés sur ce site. Pour l’exercice de son activité professionnelle, l’entrepreneur individuel utilise une dénomination incorporant son nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI ».

3. Caractéristiques essentielles des biens

Le Vendeur présente sur le site internet les caractéristiques essentielles des produits cosmétiques proposés à la vente, conformément à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont notamment précisées : la nature, la composition, la finalité, la quantité, les précautions d’emploi, la durée de conservation, et toutes autres caractéristiques requises.

4. Prix

Le prix de chaque produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, conformément aux articles L. 112-1 à L. 112-4 du code de la consommation. Le prix total dû, incluant les frais de livraison applicables, est communiqué avant la validation de la commande. 

5. Commande

 Le processus de commande sur le site nécessite les étapes suivantes : 

• Sélection des produits et ajout au panier ;

• Validation du panier ;

• Saisie des informations personnelles et de livraison ;

• Acceptation des CGV ;

• Paiement sécurisé ;

• Accusé de réception de commande envoyé par e-mail.

Le contrat de vente est réputé conclu à la confirmation écrite de la commande par l’Entreprise.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués au plus tard au début du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La date ou le délai de livraison est précisé avant la validation de la commande. La livraison est possible en France et dans les pays de l’Union européenne. Pour chaque commande, le Vendeur s’engage à livrer dans le délai convenu. 

8. Réception du colis – Colis endommagé

Procédure impérative en cas de colis endommagé à la livraison :

• À la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état du colis en présence du livreur.

• En cas de dommage apparent (colis ouvert, abîmé, produits cassés, etc.) :

• Refuser le colis ou émettre impérativement des réserves précises et motivées sur le bon de livraison, en mentionnant la nature et l’étendue des dommages constatés.

• Prendre des photos du colis et des produits endommagés.

• Confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours ouvrables, en application de l’article L. 133-3 du code de commerce.

• Informer immédiatement l’Entreprise « Biisou » par e-mail avec toutes les preuves (photos, copie des réserves, lettre au transporteur).

• En l’absence de réserves régulières et dans le respect des délais légaux, aucun recours ne sera possible auprès du transporteur.

Le respect de cette procédure est impératif pour l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur et le traitement éventuel du litige par le Vendeur. 

9. Droit de rétractation

Délai et modalités

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux nécessaires au retour des biens (sauf exceptions légales). 

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à l’aide du formulaire type joint au contrat ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf stipulation contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition. 

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas : 

• Aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

• Aux produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

• À d’autres cas listés à l’article L. 221-28 du code de la consommation.

10. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). 

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les modalités prévues par la loi. 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En matière de produits cosmétiques, le fabricant et le vendeur sont tenus d’une obligation de sécurité à l’égard du consommateur concernant les produits destinés aux soins ou confort du corps humain 

Toutefois, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de vice ou de défaut du produit à l’origine du dommage ; la preuve du caractère dangereux ou du vice incombe à l’acheteur. 

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à contact@biisou.fr. 

13. Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

14. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.